La dotation assistance éducative en baisse dans le 92

mercredi 9 mai 2012
par  Snes S2 Hauts de Seine

Le 92 connait - pour la 2ème année consécutive - une baisse considérable de ses moyens de surveillance alors que les vies scolaires explosent partout.

 Compte rendu du Comité technique sur l’Assistance éducative du 7 mai 2012

Le comité technique sur l’Assistance éducative s’est tenu le lundi 7 mai. Ce comité technique est consacré à la répartition des moyens sur l’assistance éducative dans les différents établissements et structures du département(collèges, lycées, les ULIS pour les élèves handicapés, classes relais).

L’inspection académique dispose d’une enveloppe globale calculée en ETP (= équivalent temps plein) d’AED et quelques MDP (ou maître de demi-pension) à cela s’ajoute des personnels sous statut précaire (les contrats aidés ou CAE-CUI) dotation liée à la politique de l’emploi, établie par le Préfet et destinée à dégonfler opportunément les statistiques du chômage tout en palliant l’insuffisance de personnels statutaires.

Il existe plusieurs types d’AED, en fonction de leurs missions :

- Les AED-surveillance qui se chargent de la vie scolaire (en clair, les surveillants des collèges et lycées)

- Les AED « Assistants Pédagogiques » qui ont des missions d’aide aux devoirs pour les élèves et parfois des missions de surveillance. Ils sont recrutés à BAC + 2 exercent à mi-temps pour 1/2 SMIC.

- Les AED qui sont destinés à l’aide aux élèves en situation de handicap pour leur intégration dans les établissements : les AED-AVSco, AED-AVSi et nouveauté les AED-Assistant de scolarisation ou AOD.

  Une dotation encore une fois en baisse ! Le SNES vote contre !

La dotation globale sur l’Assistance éducative est encore une fois en baisse (l’année dernière elle avait baissé de 8 ETP pour créer 4 ULIS et un internat d’excellence à Bourg-la-Reine). Le ministère demande aux rectorats de faciliter l’intégration des élèves en situation de handicap. Pour cela, l’Inspection académique doit financer 38 nouveaux AED-Assistant de scolarisation pour la rentrée 2012 + 4 AED-AVSco pour les ULIS et 10 AED pour les 10 classes relais du département soit 52 ETP !! !

Le 92 a reçu une dotation complémentaire de 21 ETP, il y a donc un déficit de 31 ETP à prendre dans les collèges et les lycées.

Ce sont toujours les mêmes méthodes :

  • Le gouvernement annonce de grandes mesures : pour l’intégration des élèves en situation de handicap (annonce de Sarkozy de juillet 2011 après la conférence sur le handicap) mais ne les finance qu’en partie, aux rectorats de se débrouiller après.
  • Il crée des personnels précaires (CAE-CUI) dont les missions se révèlent indispensables (surveillance, aide à l’administration ou au CDI, pour les classes relais, etc.) puis en fonction des aléas politiques, le gouvernement ne maintient pas les financements (plus de 500 CAE-CUI qui ont été progressivement supprimés depuis 2 ans dans le département). Là encore, l’Inspection académique se voit contraint de prendre à l’un pour donner à l’autre : dans le cas présent pour financer des AED pour les classes relais.

C’est pour toutes ces raisons que la délégation FSU (SNES et SNEP) a voté contre la répartition, les autres organisations syndicales (CGT, FO, SGEN et UNSA) ont fait de même.

  Comment l’administration a-t-elle fait pour trouver 31 postes (ou ETP) ?

Elle doit récupérer 31 ETP, comme en général un AED-surveillance est sur un demi-poste c’est 62 collèges ou lycées qui pouvaient être touchés. Elle a fait le choix de supprimer tous les AED-assistants pédagogiques du département (sauf pour les établissements relevant de l’éducation prioritaire) ce qui lui a permis de récupérer 56 ETP et avec la différence de réimplanter des AED-surveillance dans quelques établissements.

  Où trouver votre dotation en assistance éducative ? Comment utiliser les documents ?

Les documents joints (les pdf collèges et lycées) sont des documents de l’administration. Ils sont indispensables pour trouver la dotation en assistance éducative pour votre établissement pour la rentrée 2012 en revanche ils ne sont pas d’un maniement facile !

Le plus simple est de prendre un exemple : le collège François Truffaut à Asnières :

En 2011, il a 5.5 ETP d’AED : colonne TOTAL AED (dotés) 2011-2012 .

Pour la rentrée 2012 est supprimé 1 ETP d’AED-Assistant pédagogique : colonne Mesures Ass Ped = - 1 en contrepartie est implanté un demi-poste d’AED-surveillance : colonne Mesures AED proposées = 0.5 .

Le collège se retrouve donc avec 5 postes d’AED-surveillance pour la rentrée 2012 : colonne AED dotés rs 12 .

Il est intéressant de regarder aussi les colonnes H/100 (nombre d’heures d’assistance éducative pour 100 élèves), vous pouvez faire le constat de grandes différences entre les établissements et voir si cela a baissé d’une année à l’autre (pour le collège François Truffaut il est passé de 24,9 à 22,64) dans votre établissement.

En cas de difficultés dans l’interprétation des documents, n’hésitez-pas à nous contacter : snes92@versailles.snes.edu

Vous trouverez aussi ci-dessous la déclaration préalable de la FSU à ce comité technique.

Les élus SNES au comité technique départemental

Marie-Pierre Carlotti

Dominique Devezeaux

Jean-François Gay

Nadège Muzard

 Déclaration de la FSU au CTSD 92 du 7 mai 2012 Assistance éducative

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Ce Comité Technique se tient au lendemain d’une élection qui a été marquée par le refus d’une majorité des Français d’un homme, Nicolas Sarkozy, et d’une politique : celle d’une politique dévastatrice menée au seul bénéfice des plus riches et des nantis et qui explique en grande partie le vote plus qu’inquiétant pour l’Extrême Droite dans notre pays.
En 5 ans, le service d’Education et plus généralement l’ensemble des services publics sont exsangues, victimes d’un étranglement systématique de leurs moyens : des dizaines de milliers d’emplois (150.000) ont été supprimés, 14.000 suppressions sont encore programmées pour la rentrée 2012 dans le service public d’Education dont 6550 dans le Second degré, ce qui portera à 70700 suppressions d’emplois depuis 2008 pour l’Education nationale ; alors que 80.000 élèves supplémentaires sont attendus dans les année à venir et que nous assistons à une crise grave du recrutement, conséquence redoutable de la baisse continue des postes mis aux concours externes depuis 2002 et du sabordage de la formation des nouveaux enseignants et des conditions de leur entrée dans le métier…C’est un bien triste bilan que nous avons à faire ici. Des mesures d’urgence s’imposent, elles doivent impérativement être prises durant l’été, à l’aide d’un collectif budgétaire. Des mesures à moyen terme doivent aussi être prises, elles doivent contribuer à reconstruire le système éducatif, améliorer la situation des personnels et les conditions de réussite des élèves.

Pour ce qui est l’objet de ce CT sur la répartition des moyens en assistance éducative dans ce département : la globalisation des moyens de l’assistance éducative présente un budget en légère hausse. Mais ne nous y trompons pas : si les moyens consacrés à l’accompagnement des élèves handicapés ont été abondés avec la création des assistants de scolarisation, les moyens de surveillance, largement amputés les années précédentes, seront encore en régression à la prochaine rentrée. L’Inspection académique doit financer 38 ETP d’AED pour les assistants de scolarisation, 4 pour la création d’ULIS et 10 pour les classes relais soit 52 ETP or elle n’a reçu que 21 ETP supplémentaires. C’est en reprenant 31 ETP d’AED dans les collèges et les lycées que la solution a été trouvée, notamment en supprimant les Assistants pédagogiques (- 56 ETP) dans les établissements ne relevant pas de l’éducation prioritaire.
C’est toujours la même logique, pour répondre à une mesure – ici faciliter l’intégration des élèves handicapés – qui n’est pas complètement financée, on retire à l’un pour donner à l’autre. Pour la FSU, un collectif budgétaire sur l’assistance éducative pour la rentrée 2012 est une nécessité absolue : de nombreux établissements nous ont interpellés sur la difficulté à assurer la surveillance et la sécurité des élèves, 37 collèges ont un H/100 inférieur à 30 !

Le recrutement de personnels titulaires, formés et stables comme les CPE (en ouvrant la liste) et d’AED dont le salaire doit être revalorisé pour éviter le « turn-over », est une urgence, pour assurer une rentrée 2012 sereine. Embaucher des personnels précaires à recrutement local (contrats aidés type CAE-CUI, ou « contrat d’avenir ») n’est pas une solution pérenne pour le bon fonctionnement des établissements.
Ce sont des revendications que la FSU et ses syndicats ne manqueront pas de porter dans les semaines à venir.


Documents joints

Assistance éducative collèges du 92 pour la (...)
Assistance éducative lycées du 92 pour la (...)
Déclaration préalable de la FSU au CT