Vote électronique , démocratie menacée, vigilance exigée

lundi 17 janvier 2011
par  Snes S3

- Les prochaines élections professionnelles
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sont prévues en octobre 2011, le ministère contre l’avis majoritaire des organisations syndicales (dont le Snes et la Fsu) prétend imposer et généraliser le vote par Internet, sous couvert de « modernité ».

  • Ce dispositif ainsi imposé fait peser de très graves risques sur la capacité effective de chaque collègue de participer au scrutin, sur le taux de participation et surtout sur la sincérité même du scrutin.



  • On est en droit de se demander si le Ministère, confronté à un syndicalisme majoritaire, celui du SNES et de la FSU, qui entrave son entreprise de démolition du service public et de nos métiers, n’est pas tenté de pervertir le scrutin à venir, pour affaiblir les gêneurs que nous sommes.



  • Quand on observe la politique menée dans tous les domaines par ceux qui sont au pouvoir (et certaines affaires récentes d’enveloppes pleines de billets, d’écoutes téléphoniques, de vols d’ordinateurs…) on est en droit de se dire qu’ils sont capables de tout
    .

Le vote test dans l’académie de Versailles en mars



  • Un vote test à blanc (c’est à dire sans listes réelles) est organisé en mars dans quelques académies dont la nôtre, dans un nombre limité d’établissements.



  • En fonction des craintes fortes exprimées ci dessous, nous pensons qu’il est indispensable que les S1 et les syndiqués concernés participent à ce test pour relever très attentivement tout ce qui se passe à chaque étape du processus de vote et en particulier observer et relever tous les dysfonctionnements éventuels.



  • Ce sera un point d’appui pour la suite. Nous donnerons en temps utile toutes les précisions nécessaires à ce sujet.
Une expérience édifiante,

les élections Internet à la CCI (chambre de commerce et d’industrie) de Montpellier :

électeurs fantômes voire post mortem

 Une démarche à contre courant

Pour les votes électroniques, un peu partout dans le monde, et en particulier en Europe la tendance est au reflux, sur le constat d’un manque de fiabilité et de crédibilité (cf. Rapport du Sénat septembre 2007) mais pour nos élections professionnelles, ces questions ne se poseraient pas !

 Faire baisser la participation, un objectif ?

Dans la plupart des votes organisés, par voie électronique, il y a eu effondrement de la participation : moins 12 % au CNRS, moins 30 % à EDF ; la légitimité des organisations syndicales est ainsi entamée, ce qui ne peut que réjouir le pouvoir en place.

 Les principes fondamentaux de la démocratie remis en cause

Le vote « papier » ce n’est pas seulement le droit de voter mais le droit pour tout électeur de pouvoir surveiller ce qui se passe à n’importe quel moment, le contenu d’une urne transparente ne peut être modifié par quiconque avant le dépouillement et ensuite chacun peut constater de visu les résultats du dépouillement, ceci est à la portée de tout le monde à condition de savoir lire !

 Le vote électronique : l’intégrité du vote et son contrôle délégués à des experts ?

  • Avec le vote électronique, tout est dématérialisé : pour que le vote émis soit comptabilisé correctement (sans aucune possibilité de modification en cours de route), il faut que l’intégrité du système soit garantie contre toute « intrusion » extérieure, il faut aussi faire une confiance aveugle à la société prestataire désignée par le Ministère (le programme sera t il vraiment ce qu’on affirme qu’il est).

-Or, s’il n’y a pas de raison de faire un procès d’intention, en matière électorale, la confiance aveugle a priori n’est ni possible ni pas admissible, sauf à revenir au second Empire.

La possibilité de « voter à l’insu de son plein gré »

  • Pour voter, chaque électeur devra disposer d’un identifiant (qu’il sera en principe le seul à connaître). Ce qui signifie que si la poste égare son courrier, un électeur ne pourra pas voter sauf à constater ce problème et à redemander à temps un nouvel identifiant).

-Plus grave encore si des identifiants sont interceptés ou si la liste des identifiants fait l’objet d’une fuite illicite, il est tout à fait possible pour ceux qui en disposeraient de voter en série avec ces identifiants en lieu et place des électeurs concernés : voir ci dessous l’information sur le vote à la CCI de Montpellier.

 Le ministère refuse un contrôle effectif de la liste des votants

Pour le moment, le ministère limite l’accès à la liste des votants en cours de vote à un niveau central académique ou national (où évidemment on ne peut faire aucun contrôle en raison de la masse des collègues concernés) et le refuse au niveau des établissements, seul lieu où on se connaît et où on peut relever et vérifier des « anomalies »... comme s’il s’agissait d’avance de masquer les traces d’éventuelles manipulations.

 Le risque d’une fraude massive

  • Nos élections professionnelles « papier », jusqu’ici se passaient dans chaque établissement : 8000 lieux de vote pour la France entière. Une fraude dans quelques endroits n’était pas impossible mais ses effets globaux ne pouvaient être que marginaux.
  • Avec le vote électronique, tout est centralisé et l’éventualité d’une manipulation globale et de très grande ampleur du fait d’un très petit nombre de personnes ne peut être négligée.

 Une expérience édifiante, les élections Internet à la CCI (chambre de commerce et d’industrie) de Montpellier : électeurs fantômes voire post mortem

  • Ces élections se sont déroulées en décembre par vote papier ou par vote internet, au choix des électeurs ; elles opposaient deux listes patronales, celles du Medef et celle de la CG PME.
  • Pour le vote papier (4500 votes), la liste du Medef s’est retrouvée très largement en tête, pourtant, miracle, à l’issue du vote électronique (2400 votes), la CGPME l’emporte.
  • Ainsi, dans le collège industrie, la liste CGPME réalise 28 % pour le vote papier et 90 % pour le vote électronique : surprenant !
  • Le Medef local a mandaté un huissier pour contacter les personnes affichées comme ayant voté par Internet, son constat indique que sur les 79 « votants » contactés pour le moment, 59 déclarent n’avoir jamais voté (plus exactement 58 puisqu’une personne était décédée au moment du vote, ce qui ne l’empêche pas d’être recensée comme votante par Internet !).
  • Le Medef incrimine un détournement massif des identifiants permettant de voter et porte plainte.
    Pour la presse locale « la Préfecture ne semble pas vraiment décontractée dans cette affaire » : c’est en effet le Préfet qui a supervisé les opérations de vote.

On remarquera que le double vote (papier et Internet) a au moins dans ce cas le mérite de faire apparaître une distorsion troublante. Dans un vote internet exclusif (comme le ministère nous le prévoit), il n’ y aura pas de comparaison possible…..
On n’est jamais trop prudent.

Voir articles du Midi libre
ou Montpellier Journal


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