92 : Compte rendu du CTPD Bilan de rentrée

samedi 4 décembre 2010
par Snes S2 Hauts de Seine

Le 5 novembre s’est tenu un Comité Technique Paritaire Départemental au cours duquel l’Inspecteur d’Académie a présenté aux organisations syndicales représentatives le bilan de la rentrée 2010 dans le département pour le second degré.

Ci-dessous la déclaration préalable de la FSU à ce CTPD Bilan de rentrée :

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Déclaration FSU au CTPD Bilan rentrée 2010 (5/11/10)

En fichier joint 3 tableaux qui vous donnerons des informations sur votre établissement :

- Le premier tableau est un document concernant les collèges : comparaison des prévisions de l’IA en janvier, et de la réalité du fonctionnement 2010-2011 (effectifs, DHG, HSA, encadrement H/E), réalisé par le SNES à partir des documents officiels de CTPD

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Collèges 92 : comparaison prévu/réel rentrée 2010

Pour effectuer la comparaison entre la réalité de votre établissement en 2010-2011 et ce qu’était la réalité en 2009-2010, reportez-vous aux tableaux figurant ici : http://www.versailles.snes.edu/spip...

  • Le second tableau est un document concernant les lycées qui nous a été fourni par l’Inspection académique : il compare les effectifs prévus avec ceux constatés à la rentrée et en parallèle les variations de DHG (avec les HSA), il s’agit du PDF : « doc lycées ctpd bilan de rentrée 2010 de l’IA.pdf »
    PDF - 11.1 ko
    Doc lycées CTPD bilan rentrée 2010 de l’IA

- Le troisième tableau, sur les lycées, a été réalisé par le SNES : il compare les variations d’effectifs entre la rentrée 2009 et la rentrée 2010 et en parallèle les variations de DHG avec le nombre moyen d’heures par élèves ou H/E. Il s’agit de « comparatif lycée réel 2009 réel 2010.SNES.xls »

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Comparatif lycée réel 2009 /réel 2010 par SNES

Ces tableaux vous aiderons à tirer votre propre bilan de rentrée pour votre établissement pour le prochain CA. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse snes92@versailles.snes.edu si vous avez besoin d’explications supplémentaires.

Quelles conclusions tirer des débats de ce CTPD ?

Cette rentrée est encore une fois marquée par une détérioration des conditions d’enseignement et une dégradation sensible pour les élèves.

Ainsi en lycée le nombre d’heures distribuées par l’Inspection est proportionnellement en baisse par rapport à l’augmentation des effectifs : 404 élèves en plus et seulement 13,5h en plus par rapport à la rentrée 2009.

L’autre fait marquant est la forte variation des effectifs entre prévisions et réalité de rentrée : les effectifs départementaux avaient été sous-évalués par l’Inspection de 1571 élèves soit 3.6%, un record ! ! Qui plus est, l’assouplissement de la carte scolaire a provoqué de fortes variations locales entre ce qui avait été prévu et la réalité en septembre (par exemple : 217 élèves en plus sur les 2 lycées de Boulogne). Certains secteurs comme Clamart ou Saint-Cloud ont été pris d’assaut, avec des classes de Seconde à plus de 35. A l’autre bout de la chaîne les lycées de Colombes, de Nanterre, de Gennevilliers, de Villeneuve perdent des élèves : ils sont tous classés « éducation prioritaire ». L’assouplissement de la carte scolaire fragilise encore plus certains établissements et remplit à ras bord d’autres établissements en fonction de leur image. A l’initiative de la FSU, il a été demandé qu’un groupe de travail sur ces sujets soit mis en place… refus de l’Inspecteur d’académie…

En janvier 2010, l’Inspection a gardé une forte réserve en heures, distribuées ensuite au coup par coup entre février et la rentrée, sans aucune explicitation des critères en CTPD où l’on en reste à l’éternel « faites nous confiance… », ces rallonges étant ensuite utilisées dans les établissements sans consultation des élus au CA...

La dégradation touche également l’encadrement médico-social. Face à la pénurie de personnel dans le Service médical infirmier et social (SMIS) l’Inspection Académique reconnaît que la couverture des établissements dans ce domaine est très dégradée mais pour l’administration, l’essentiel est d’assurer la continuité du Service Public avec les moyens existants. L’IA a insisté sur les causes de cette situation : le manque d’attractivité de ces emplois dans un marché très concurrentiel. La FSU a rappelé que seule une vraie politique de revalorisation des emplois et des salaires permettrait de résoudre le problème.

Concernant les Assistantes sociales : 53 postes seulement pour 150 établissements. L’IA a opéré une réorganisation du service social.

Auparavant une Assistante sociale se chargeait de deux établissements. Suite à cette réorganisation « tous les établissements ont une Assistante sociale » : chaque Assistante a en charge plus de deux établissements ce qui ne permet pas de faire le travail de suivi nécessaire. L’IA est en train de redéfinir les tâches que les Assistantes sociales doivent accomplir en vérifiant qu’elles aient « une utilité réelle » !

Le même constat s’impose du côté du personnel médical. Le recrutement est très difficile car les postes d’infirmières et de médecins scolaires n’attirent pas !

L’IA reconnaît que la situation dans ce domaine est très difficile et la gère en se recentrant sur l’urgence. 8 ETP d’infirmières scolaires sont vacants à cette date pour la plupart dans des établissements classés (Asnières, Gennevilliers, Villeneuve la Garenne, Colombes, Nanterre). 7 ETP (sur une cinquantaine) de médecins scolaires sont vacants à cette date. La situation devient donc dramatique dans ce domaine.

Là encore l’IA a recours à des solutions « bouts de ficelle ». Pour l’IA il faut redéfinir des missions des infirmières en abandonnant celles qui ne seraient pas utiles et rationaliser leurs emplois du temps. La FSU a rappelé que les besoins en personnels médico-scolaires sont particulièrement aigus dans les établissement classés et que partout les missions des infirmières se sont élargies et complexifiées (des soins élémentaires au suivi de troubles des apprentissages). Désormais chaque établissement scolaire a un médecin référent. La FSU a rappelé qu’un simple nom ne pouvait suffire et réaliser le travail de suivi nécessaire.

L’IA a demandé aux services infirmiers de faire le point… à suivre !

Le bilan est également difficile dans la Vie scolaire avec la suppression des Contrats Aidés CUI (Contrats Uniques d’Insertion). Les CUI (ex CAE) sont principalement chargés de missions de surveillance dans le Second degré, d’aide aux directeurs d’école dans le 1er degré. Ils sont recrutés avec des contrats aidés dans le cadre de la politique de l’emploi, payés un salaire de misère.

La suppression des CUI est due au désengagement de l’Etat suite à l’augmentation de sa contribution à leur salaire (de 90%-10% à 80%-20%). Le ministère voulait initialement supprimer 930 CUI au 31/12/2010 sur le 2d degré de l’Académie, soit pour les Hauts-de-Seine une perte de 493 emplois.

L’IA insiste sur la prolongation jusqu’en juin 2011 des contrats aidés qui auraient dû ne pas être renouvelés y compris pour des personnes qui y avaient individuellement droit. Ainsi la suppression ne touchera « que » 250 CUI d’ici juin sur le 92.

L’IA se dit très préoccupée par les disparités entre les établissements entraînées par ces suppressions (les suppressions se font de façon aléatoire en fonction de la date de signature des contrats, des démissions qui ne seront pas remplacées....). L’IA réfléchit à des mesures qui permettraient de lisser ces disparités, sans doute des réaffectations. Sur la demande de la FSU l’IA s’est engagé à fournir un état récapitulatif des contrats aidés par établissements, avec la date d’échéance pour pouvoir anticiper.

Que se passera-t-il pour les CUI après juin 2011 ? l’IA ne sait pas répondre. Après juin 2011, pour l’IA la priorité sera alors aux missions d’accompagnement des élèves handicapés (pour lesquels l’IA affirme qu’il n’y a pas actuellement de dégradation : il n’y a pas d’élèves sans AVSI, malgré une baisse des moyens qui y sont consacrés, de 223 ETP à 180 ETP depuis juin 2010, l’IA ayant du rendre des moyens).

Le problème est que les Contrats Aidés interviennent actuellement dans des CDI, des secrétariats, des salles informatiques... Sans compter les Médiateurs de Réussite Scolaire, les Contrats Aidés constituent aussi +/- 25% des moyens horaires de surveillance dans les services Vie Scolaire des collèges et lycées.... Pour conclure, les missions de la vie scolaire (surveillance, encadrement des élèves) se dégradent dans le département et pourraient se dégrader davantage à l’avenir.

Sur l’Accompagnement éducatif la situation est encore très floue.

L’IA a indiqué que l’on va vers une réduction des crédits mais sans savoir dans quelle mesure. Ainsi lors des réunions de bassin à la rentrée l’IA a donné pour consigne aux chefs d’établissements de fonctionner avec le tiers des crédits de l’année dernière. Il faut donc que chacun veille à ce que la consigne ait été respectée dans son établissement, pour parer au risque de voir des heures d’AE non payées ! Pour les RAR l’IA affirme que l’Accompagnement éducatif était maintenu à l’identique. Cet engagement semble ne pas être tenu dans certains établissements. La FSU a demandé un état comparatif des projets, ateliers, dispositifs... existant dans la cadre de l’Accompagnement Educatif l’année dernière, et depuis la rentrée 2010, pour mesurer l’impact sur le terrain de la baisse de ces crédits.

Pour le SNES-FSU, vos représentants en CTPD : Marianne Auxenfans, Maurice Cukierman, Jean-François Gay, Nadège Muzard


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