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NON A L’ELARGISSEMENT DES ZR ET AUX TZR TAILLABLES ET CORVEABLES A MERCI :
POUR DES MESURES AMELIORANT LE REMPLACEMENT ET LES CONDITIONS D’EMPLOI DES TZR



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Pétition académique SNES - SNEP - SNUEP

Le remplacement est un besoin permanent du service public d’Education. Il doit être assuré par des personnels titulaires.

Or, faute de recrutements suffisants en vertu du dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, les difficultés de remplacement n’ont cessé de s’amplifier depuis plusieurs années et les conditions d’emploi des TZR de se dégrader pour pallier la pénurie de personnels (affectation hors zone, sur service partagé dans plusieurs communes, en LP…).
Le retrait de 3000 emplois au titre du remplacement dans le budget 2009 va entraîner une nouvelle dégradation d'une situation déjà critique.

Anticipant le manque de moyens dû au renoncement à l’investissement éducatif, le Recteur de l’académie de Versailles veut franchir une étape supplémentaire dans la flexibilité des personnels de remplacement en procédant à une nouvelle vague d’élargissement des ZR :

  • suppression des ZR infradépartementales dans les disciplines où elles existent encore pour les transformer en ZR départementales, sauf celles dont le nombre de TZR dépasse 250 (EPS, Lettres modernes, Anglais, Histoire/Géographie)
  • Création pour ces dernières de ZR infra-départementales, plus vastes que les précédentes, annonçant un glissement de la gestion des affectations des TZR du Rectorat vers le C/E
    création de ZR académiques dans les disciplines où le nombre de TZR est inférieur à 20

    Cette politique d’élargissement des ZR rend susceptible tout TZR d’être nommé n'importe où dans l’académie puisqu’ un titulaire de ZR peut être nommé dans une ZR limitrophe de la sienne si les nécessités de service l'exigent, en vertu d’une disposition du décret de 1999 sur le remplacement.

    Ces mesures représentent un abus de l’employeur qui, ne voulant pas procéder aux recrutements nécessaires, prétend, de manière illusoire, garantir la continuité du service public par une dégradation des conditions d’exercice de ses personnels en utilisant l’obligation de rejoindre son poste qui s’impose à chaque fonctionnaire.

    C’est pourquoi nous demandons :

  • le retrait des mesures d’élargissement des ZR et la redéfinition de toutes les ZR sur une base infra départementale,
  • Le rétablissement des postes et des emplois supprimés dans le budget 2009,
  • la hausse des recrutements de manière à couvrir les besoins du système éducatif, y compris les besoins de remplacement,
  • l’ouverture de discussions pour la reconnaissance de la pénibilité des fonctions de TZR (décharge de service en cas d’affectation sur service partagé, indemnités, rétablissement de la bonification TZR de 20 pts/an à l’inter) et le respect de règles transparentes, équitables et valables pour tous pour l’affectation des TZR durant la phase d’ajustement,
  • le respect des affectations dans la zone de remplacement et de la qualification.



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